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Identification et traçabilité des caprins

note 2009

Contexte réglementaire

L’identification des ovins et des caprins répond à une obligation réglementaire européenne, 

encadrée depuis juillet 2005 par des textes faisant référence au règlement CE n° 21/2004 du

17 décembre 2003, dont l’annexe a été modifiée en septembre 2008. Ce règlement fait partie 

des textes sur lesquels s’applique la conditionnalité des aides PAC. L’objectif à terme est de créer,

de manière progressive, un dispositif de

traçabilité individuelle des animaux sur l’ensemble des filières petits ruminants (amont et aval)

faisant appel à l’identification électronique, et reposant sur une base de données nationale permet

-tant une meilleure gestion des mesures à mettre en place pour limiter le développement des 

maladies animales, notamment en cas de crise sanitaire majeure.

1. La 1ère étape : la notification des mouvements par lots
C’est la phase transitoire avant d’arriver à l’identification individuelle.
La notification des mouvements par lots est obligatoire depuis le 15 avril 2009. Elle est encadrée 

par les textes réglementaires suivants :

-Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la no tification des déplacements des animaux 

des espèces ovine et caprine

 -Arrêté du 20 mars modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux 

des espèces ovine et caprine

 -Note de service du 21 avril 2009 présentant les modifications de l’annexe de l’arrêté

La phase de communication auprès des éleveurs a eu lieu au 1er semestre 2009, notamment par 

l’envoi des guides « éleveurs » et « délégation » aux éleveurs via les EDE. Le guide « éleveur »

est disponible sur www.fnec.fr

Concrètement, depuis le 15 avril 2009 :
 La notification de mouvements se fait par lots (nombre d’animaux sans numéros individuels) et 

s’appuie sur le document de circulation.
 Elle peut être réalisée soit directement par l’éleveur, soit par délégation.

2. L’aboutissement de la réforme : l’identification électronique
L’identification électronique des caprins et leur suivi individuel seront les dernières étapes de la 

réforme et permettront de finaliser le dispositif de traçabilité individuelle des petits ruminants en 

France.
L’identification électronique et la notification individuelle des mouvements des caprins sera
obligatoire à partir du 1er juillet 2010.
Le passage à l’électronique se fera progressivement : tous les animaux nés à compter du 1er 

juillet 2010 devront être identifiés électroniquement. Les animaux présents sur l’élevage pourront 

l’être de façon facultative entre juillet 2010 et juillet 2011. Le re-bouclage tout électronique des 

animaux présents sera vraisemblablement obligatoire à partir de fin 2012.
Les pouvoirs publics (Etat et UE) se sont engagés à payer le surcoût lié au bouclage électronique 

et à accompagner les éleveurs pendant les premières années de mise en place de la réforme 

(2010, 2011, 2012).
La FNEC a obtenu que la bague de paturon, utilisée en élevage depuis plus de 25 ans soit un 

support officiel de l’identification électronique au même titre que la boucle (c´est pendant la traite 

qu´il est le plus intéressant de pouvoir lire les informations contenues dans la puce).
Depuis octobre 2006, deux types de bagues de paturon sont testés dans le cadre d’un program

-me d’expérimentation financé par le CASDAR, la DGAL et l’ANICAP, qui se terminera en décembre 

2009.
- Le premier modèle n’a été testé que sur des chèvres ayant mis bas. Les premiers résultats 

ont mis en évidence des résultats inégaux, mais globalement insatisfaisants sur la tenue. Une 

deuxième version a donc été proposée, qui est actuellement en cours de test, et dont les résultats 

connus à ce jour sont nettement plus encourageants.
- Le deuxième modèle testé peut être apposé avant les 6 mois réglementaires et est 

extensible, mais le nombre de suivis réalisés actuellement ne permet pas encore de faire les 

premiers bilans.
On saura en fin d’année si les éleveurs sont satisfaits et les bagues adaptées.
Les bagues de paturon électroniques devront passer l’étape de l’agrément communautaire. 

Le cahier des charges avec les exigences requises est actuellement en cours de rédaction.
Enfin, pour rappel, pour des raisons spécifiques à la filière caprine, la FNEC a toujours pris 

position en faveur de la seule identification des animaux adultes reproducteurs et sur la base du 

volontariat.
La FNEC s’est aussi toujours positionnée pour la dérogation pour les chevreaux de boucherie
(utilisation de la barrette rigide uniquement) de moins de 2 mois à destination de l’abattoir,
dérogation qui semble définitivement acquise.

L'identification électronique des caprins est une obligation à partir de juillet 2010